Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak, il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l’identité kanak. Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d’une Province « intéressant l’identité kanak », au sens de l’Accord de Nouméa.

 

Par ailleurs, il est doté d’une fonction délibérative concernant les projets ou propositions de lois du pays touchant aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres.

 

Il dispose aussi de la faculté de saisir le Gouvernement, le Congrès ou une Province de toute proposition intéressant l’identité kanak. Un nouveau Président est désigné chaque année, au mois d’août ou septembre, en fonction du principe de la présidence tournante entre huit aires coutumières.

 

Le Sénat Coutumier est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics.

 

 

Président : Pascal SIHAZE (Aire Drehu)
Première Vice-Présidence : Samuel GOROMIDO et Armand GOROBOREDJO (Aire Paicî Cèmuhi)
Deuxième Vice-Présidence : Paul JEWINE et David SINEWAMI (Aire Nengone)
Porte-parole : Luc WEMA et Dick MEUREUREU-GOIN (Aire Ajië Aro)

 

		68, av. James Cook B.P. 1059 98845 Nouméa CEDEX
		Tél. 24 20 00 Fax 24 93 20
		senat-coutumier@gouv.nc

 

Annexe : Service finances et budget

		32, rue de la République Centre ville
		Tél. 23 22 05 Fax 23 22 14

 

Un Conseil Coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à la coutume. Le Conseil Coutumier peut être consulté par le Sénat Coutumier sur toute question dont celui-ci est lui-même saisi. Il peut être également consulté sur toute question par le Haut-Commissaire, le Gouvernement, le Président d’une assemblée de province ou un Maire. Il peut être consulté par toute autorité administrative ou juridictionnelle sur l’interprétation des règles coutumières.

 

En cas de litige sur l’interprétation d’un procès-verbal de palabre, les parties saisissent le Conseil Coutumier qui dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision.