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Site Internet : http://www.senat.fr
C’est une assemblée permanente qui ne peut être dissoute, dont les membres, élus au suffrage universel indirect pour 9 ans, sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs disposent de l’initiative législative qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi. La loi du 31 juillet 2003 prévoit le renouvellement par moitié tous les 3 ans et une durée de mandat à 6 ans. Dans le cas de la modification de la Constitution, le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l’Assemblée Nationale dans la mesure où le Gouvernement ne peut passer outre l’opposition du Sénat. Les sénateurs ont un pouvoir identique à celui des députés en matière de contrôle du Gouvernement, l’une des fonctions essentielles du Parlement. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et des français établis hors de France et veille dans ce cadre au respect de leurs intérêts respectifs. Le nombre de sénateurs est de 343 qui se répartissent ainsi : (en 2008)
En application de la loi du 31 juillet 2003, le nombre de sénateurs sera de 348 en 2011, la Nouvelle-Calédonie ayant pour sa part un sénateur supplémentaire à compter de cette date.
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01 42 34 28 17 – Fax 01 42 34 41 27
Les Communiqués
Message de soutien à la Nouvelle-Zélande suite au tremblement de terre.
A la suite du tremblement de terre survenu dans l'île du Sud de la Nouvelle - Zélande, le président du gouvernement , Philippe Gomes, vient d'adresser, au nom du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, des messages de solidarité au premier ministre de la Nouvelle-Zélande, M. John Key, ainsi qu'au maire de Christchurch, M. Bob Parker. Le détail en pièces jointes.
Visite de Philippe Dunoyer dans les établissements de la province Nord. Mercredi 8 septembre
Poursuivant ses visites dans les établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge de la santé, de la famille, de la solidarité et du handicap, se rendra à Poindimié mercredi 8 septembre.
Réunion du conseil d'administration du Fonds nickel
Le conseil d’administration du Fonds nickel s’est réuni ce jour au siège du gouvernement, sous la
présidence de Philippe GOMES.
Le Fonds nickel est un établissement public créé en mars 2009, afin, d’une part, de permettre au
secteur de la mine et de la métallurgie de faire face aux situations de crise, et d’autre part, de
réhabiliter les sites dégradés, par le passé, par les activités minières.
Les orientations budgétaires 2011-2013 au rapport
Au cours de sa réunion du 31 août 2010, le gouvernement a adopté son rapport sur les orientations budgétaires pour la période 2011-2013.
Le gouvernement félicite Jérôme Le Gal et Enrick Obert pour leur titre de champion du monde de hobie cat 16
"Après votre titre Européen conquis le 26 juin dernier, c’est une performance remarquable que vous avez accomplie". Jean-Claude Briault.
Salon de l'Etudiant 2010.
Au salon de l’étudiant qui se tient les 20 et 21 août à la maison des artisans, un espace commun est réservé à la fonction publique.
Le gouvernement autorise le financement d'audits pour Air Calédonie
Le gouvernement a autorisé le financement de différents audits au sein de la société Air Calédonie et des aérodromes de la Nouvelle-Calédonie pour un ...
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Une délégation « Comenius » pour la première fois en Nouvelle-Calédonie
A l’invitation du lycée Lapérouse, une délégation du programme européen « Comenius » va séjourner en Nouvelle-Calédonie du 30 août au 4 septembre.
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Perspectives économiques et financières jusqu'en 2011-2013
Au cours de sa réunion du 31 août 2010, le gouvernement a adopté son rapport sur les orientations budgétaires pour la période 2011-2013.
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Vivez le patrimoine au musée de la Nouvelle-Calédonie
Demain, le Musée de la Nouvelle-Calédonie ouvre ses portes pour le mois du Patrimoine. Venez à la rencontre du personnel et des expositions permanentes ...
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Le projet de loi sur l’emploi local adopté
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté en seconde lecture, le 27 juillet 2010, la loi du pays relative « à la protection, à la promotion et au soutien ...
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Exportation d'embryon de bovin frais vers le Vanuatu
Dans le cadre de la coopération régionale entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie un certificat vétérinaire vient d’être validé pour l’exportation ...
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