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C’est une assemblée permanente qui ne peut être dissoute, dont les membres, élus au suffrage universel indirect pour 9 ans, sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.
Les sénateurs disposent de l’initiative législative qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi. La loi du 31 juillet 2003 prévoit le renouvellement par moitié tous les 3 ans et une durée de mandat à 6 ans.
 
Dans le cas de la modification de la Constitution, le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l’Assemblée Nationale dans la mesure où le Gouvernement ne peut passer outre l’opposition du Sénat.
 
Les sénateurs ont un pouvoir identique à celui des députés en matière de contrôle du Gouvernement, l’une des fonctions essentielles du Parlement.
 
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et des français établis hors de France et veille dans ce cadre au respect de leurs intérêts respectifs.
   
En application de la loi du 31 juillet 2003, le nombre de sénateurs sera de 348 en 2011, la Nouvelle-Calédonie ayant pour sa part un sénateur supplémentaire à compter de cette date.
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Les Communiqués

Approvisionnement des Iles en hydrocarbures

Aprés l'Île des Pins, Maré et Ouvéa servies ce week-end.

Les deuxièmes consultations bilatérales entre les administrations de Nouvelle-Calédonie et d'Australie.

Les représentants des administrations des gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et d'Australie se sont retrouvés le 8 mars dernier à Canberra.

Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON

Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT, en charge notamment de la jeunesse et des sports, à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON

Jean-Claude BRIAULT félicite Diane BUI-DUYET pour son titre de championne de France du relais 4x50 m nage libre et salue sa carrière remarquable

Jean-Claude BRIAULT, membre du gouvernement chargé des sports, salue la carrière sportive exceptionnelle de Diane BUI-DUYET qui vient d'y mettre un terme lors des championnats de France de natation en petit bassin à Angers.

Félicitations à Malo LESEIGNEUR

M.Jean-Claude BRIAULT félicite M.Malo LESEIGNEUR; champion de France de Voile (Laser Standard).

Message d'encouragement à la sélection paralympique d'athlétisme handisport 2012

M. Jean-Claude Briault encourage les sportifs calédoniens engagés aux Jeux Paralympiques

Le Stade toulousain en reconnaissance

Vers un centre de formation pour un rugby de haut niveau en Nouvelle-Calédonie
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Le Médipole sur les rails et dans les temps

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Un local pour l'artisanat de Wallis et Futuna à Nouméa

L'Accord particulier mis en pratique par la Nouvelle-Calédonie.
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Sécurité phytosanitaire

Suspicion de rouille des myrtacées à Farino
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1er sommet de l'énergie du Pacifique

Un nouveau pas franchi dans la coopération régionale.
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Professionnels : du nouveau sur www.impots.nc

Depuis le 29 mars, les professionnels n'ont plus à se déplacer. Ils peuvent effectuer de nouvelles démarches fiscales en ligne à partir d'une simple ...
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