Site Internet : http://www.senat.fr

 

C’est une assemblée permanente qui ne peut être dissoute, dont les membres, élus au suffrage universel indirect pour 9 ans, sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.
Les sénateurs disposent de l’initiative législative qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi. La loi du 31 juillet 2003 prévoit le renouvellement par moitié tous les 3 ans et une durée de mandat à 6 ans.

 

Dans le cas de la modification de la Constitution, le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l’Assemblée Nationale dans la mesure où le Gouvernement ne peut passer outre l’opposition du Sénat.

 

Les sénateurs ont un pouvoir identique à celui des députés en matière de contrôle du Gouvernement, l’une des fonctions essentielles du Parlement.

 

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et des français établis hors de France et veille dans ce cadre au respect de leurs intérêts respectifs.

 

Le nombre de sénateurs est de 343 qui se répartissent ainsi :
(en 2008)

 

 

En application de la loi du 31 juillet 2003, le nombre de sénateurs sera de 348 en 2011, la Nouvelle-Calédonie ayant pour sa part un sénateur supplémentaire à compter de cette date.