Site Internet : http://www.congres.nc
Courriel : courrier@congres.nc

 

 

En application de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 et de la loi organique modifiée n° 99- 209 du 19 mars 1999, le Congrès a entamé sa seconde mandature et s’est donc réuni pour la première fois le 21 mai 2004. Il comprend 54 membres, issus des trois assemblées de province, élus pour cinq ans, au suffrage universel direct, qui portent le titre de « conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».

 

Le Congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. A ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

 

Le Congrès siège au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie. Il peut, pour certaines séances, fixer un autre lieu de réunion.

 

Il tient chaque année deux sessions ordinaires d’une durée de deux mois : la première dite session administrative entre le 1er et le 30 juin et la seconde dite session budgétaire s’ouvre entre le 1er et 30 novembre.

 

Le Congrès se réunit en session extraordinaire à la demande du Gouvernement, de la majorité de ses membres ou du Haut-Commissaire sur un ordre du jour déterminé.