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Le conseil économique et social est une institution consultative de la Nouvelle-Calédonie qui a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

Le Conseil Economique et Social est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie à caractère économique et social. Il est ainsi saisi par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour les projets et par le président du Congrès pour les propositions. En outre, les assemblées de province, le sénat coutumier ou le gouvernement peuvent également le consulter. Le Conseil Economique et Social dispose d'un délai d'un mois pour donner son avis ramené à quinze jours en cas d'urgence.

De sa propre initiative, le Conseil Economique et Social peut réaliser des études sur tout sujet concernant le développement de la Nouvelle-Calédonie. Etant partie prenante dans l'insertion professionnelle des jeunes calédoniens à la recherche d'un emploi, le Conseil Economique et Social accueille chaque année au sein de son service administratif des stagiaires afin de les familiariser au monde professionnel.

Le Conseil Economique et Social développe, dans le cadre des ses travaux, les contacts sur le terrain à la rencontre des acteurs socio-économiques de l'Intérieur et des Iles en vue de mieux appréhender les réalités, formuler des propositions adaptées et jouer au plus près son rôle de courroie de transmission.

Dans le cadre des relations avec le monde socio-économique extérieur, le Conseil Economique et Social est Membre de l'Assemblée des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux de France.

Site Internet : www.ces.nc

Le Conseil Economique et Social en métropole

Site Internet : www.ces.fr

Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.
Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.
Art. 1 - Ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social

Marie-Claude TJIBAOU

Conseillère économique et social

Bernard Paul

Conseiller économique et social

		Rue des Accords de Matignon B.P. 378 98846 Nouméa CEDEX
		Palais d’Iéna 9 place d’Iéna 75775 Paris CEDEX 16
		Tél. 01 44 43 60 00 Fax 01 44 43 61 87

Le Conseil Economique et Social comprend :

231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignation de ces conseillers obéissent à des règles différentes.

163 d’entre eux sont désignés par les organisations socioprofessionnelles dont :

69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé,
65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales,
19 par les organismes de la coopération et de la mutualité,
10 par les associations familiales.

Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement dont :

17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des français établis hors de France,
9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d’outre-mer,
2 au titre de l’épargne et du logement,
40 parmi des personnalités qualifiées dans les domaines économique, social, scientifique ou culturel.

Aux 231 conseillers s’ajoutent 72 « membres de section » désignés par le Premier Ministre pour deux ans et qui tiennent un rôle d’expert auprès de la section qui les accueille ; il est procédé aux nominations par moitié chaque année.

JURIDOC

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