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La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer. Son organisation institutionnelle résulte aujourd'hui de l'accord de Nouméa (5 mai 1998), approuvé lors de la consultation électorale du 8 novembre 1998, a été concrétisé par la loi organique qui fixe le cadre dans lequel s'inscrira l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au cours des vingt prochaines années. En Nouvelle-Calédonie, l'Etat est compétent dans les matières énumérées limitativement par la loi et, notamment, les relations extérieures, le contrôle de l'immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense, la justice, la fonction publique de l'Etat, le maintien de l'ordre et la sécurité civile, l'enseignement du second degré, l'enseignement supérieur et la recherche. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est formé par la réunion d'une partie des membres des 3 assemblées de provinces (respectivement 32 membres, 15 membres et 7 membres), soit 54 membres.  Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :élu par le congrès pour une durée de 5 ans, c'est l'exécutif de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. La loi référendaire du 09/11/1988, consécutivement aux accords de Matignon, a créé 3 provinces (Province Sud, Province Nord, Province des Iles Loyauté). Les assemblées des provinces (respectivement 40 membres, 22 membres et 14 membres) sont élues au suffrage universel pour une durée de 5 ans. Extraits de LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Article 2 Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Le haut-commissaire de la République est dépositaire des pouvoirs de la République. Il représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil économique et social de la République dans les conditions fixées par les lois organiques. Article 3
Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct, dans les conditions prévues au titre V en ce qui concerne les provinces. |
Les Communiqués
Message de soutien à la Nouvelle-Zélande suite au tremblement de terre.
A la suite du tremblement de terre survenu dans l'île du Sud de la Nouvelle - Zélande, le président du gouvernement , Philippe Gomes, vient d'adresser, au nom du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, des messages de solidarité au premier ministre de la Nouvelle-Zélande, M. John Key, ainsi qu'au maire de Christchurch, M. Bob Parker. Le détail en pièces jointes.
Visite de Philippe Dunoyer dans les établissements de la province Nord. Mercredi 8 septembre
Poursuivant ses visites dans les établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge de la santé, de la famille, de la solidarité et du handicap, se rendra à Poindimié mercredi 8 septembre.
Réunion du conseil d'administration du Fonds nickel
Le conseil d’administration du Fonds nickel s’est réuni ce jour au siège du gouvernement, sous la
présidence de Philippe GOMES.
Le Fonds nickel est un établissement public créé en mars 2009, afin, d’une part, de permettre au
secteur de la mine et de la métallurgie de faire face aux situations de crise, et d’autre part, de
réhabiliter les sites dégradés, par le passé, par les activités minières.
Les orientations budgétaires 2011-2013 au rapport
Au cours de sa réunion du 31 août 2010, le gouvernement a adopté son rapport sur les orientations budgétaires pour la période 2011-2013.
Le gouvernement félicite Jérôme Le Gal et Enrick Obert pour leur titre de champion du monde de hobie cat 16
"Après votre titre Européen conquis le 26 juin dernier, c’est une performance remarquable que vous avez accomplie". Jean-Claude Briault.
Salon de l'Etudiant 2010.
Au salon de l’étudiant qui se tient les 20 et 21 août à la maison des artisans, un espace commun est réservé à la fonction publique.
La climatisation solaire en débat à l’IRD
Hier soir, Jean Louis d’Anglebermes, membre du gouvernement en charge de l’écologie et du développement durable a ouvert la conférence-débat ...
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Clôture des EG de la formation professionnelle continue
La restitution des travaux des Etats généraux de la formation professionnelle continue, qui se sont tenus au mois de mars, ont eu lieu aujourd'hui, à ...
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Le gouvernement autorise le financement d'audits pour Air Calédonie
Le gouvernement a autorisé le financement de différents audits au sein de la société Air Calédonie et des aérodromes de la Nouvelle-Calédonie pour un ...
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Une délégation « Comenius » pour la première fois en Nouvelle-Calédonie
A l’invitation du lycée Lapérouse, une délégation du programme européen « Comenius » va séjourner en Nouvelle-Calédonie du 30 août au 4 septembre.
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Perspectives économiques et financières jusqu'en 2011-2013
Au cours de sa réunion du 31 août 2010, le gouvernement a adopté son rapport sur les orientations budgétaires pour la période 2011-2013.
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Vivez le patrimoine au musée de la Nouvelle-Calédonie
Demain, le Musée de la Nouvelle-Calédonie ouvre ses portes pour le mois du Patrimoine. Venez à la rencontre du personnel et des expositions permanentes ...
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