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Le gouvernement collégial est l’un des éléments les plus innovants du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie. C’est dans sa composition que cette institution est inédite et originale. En effet, dans l’esprit de l’Accord de Nouméa, et afin que ses signataires locaux bâtissent ensemble la Calédonie de demain, ses membres, de cinq à onze, sont élus par l’assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Le gouvernement représente donc sensiblement les mêmes tendances politiques que celles du congrès et ainsi, majorité et minorité se côtoient au sein de l’exécutif. Le gouvernement calédonien est présidé par un de ses membres élus en son sein. Le statut prévoit également l’existence d’une vice-présidence chargée d’assurer l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du président et de présider les réunions du gouvernement en cas d’absence de ce dernier. Le fonctionnement collégial du gouvernement se concrétise dans la disposition selon laquelle le gouvernement est chargé « collégialement et solidairement des affaires de sa compétence », le corollaire étant que ses membres ne disposent pas d’attributions individuelles. Chacun d’entre eux est chargé « d’animer et de contrôler un secteur de l’administration » qui correspond au domaine d’action qui lui a été confié. Outre le fonctionnement original du gouvernement, les attributions qui lui sont conférées sont quant à elle assez classiques et concernent des domaines très variés : organisation des concours d’accès aux emplois publics, fixation des prix, conclusion des conventions avec les concessionnaires, gestion des biens de la Nouvelle-Calédonie … Mais surtout, comme tout exécutif, il prépare et exécute les délibérations du Congrès et les lois du pays. Le gouvernement reste normalement en fonction cinq ans, c’est à dire jusqu’à l’expiration du mandat du Congrès. Toutefois, il est démissionnaire de plein droit en cas de démission ou de décès de son président. Une fin prématurée du mandat peut également intervenir si la majorité de ses membres décide de démissionner ou encore, suite au vote d’une motion de censure à la majorité absolue des membres du Congrès. "Extrait de J. Page in "101 mots pour comprendre les institutions de la NC", sous la dir. de JY Faberon et F. Garde".
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Les Communiqués
Message de condoléance adressé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la suite du décès de Mme Anne-Marie MORAULT
Message de condoléance adressé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la suite du décès de Mme Anne-Marie MORAULT
Approvisionnement des Iles en hydrocarbures
Aprés l'Île des Pins, Maré et Ouvéa servies ce week-end.
Les deuxièmes consultations bilatérales entre les administrations de Nouvelle-Calédonie et d'Australie.
Les représentants des administrations des gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et d'Australie se sont retrouvés le 8 mars dernier à Canberra.
Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON
Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT, en charge notamment de la jeunesse et des sports, à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON
Jean-Claude BRIAULT félicite Diane BUI-DUYET pour son titre de championne de France du relais 4x50 m nage libre et salue sa carrière remarquable
Jean-Claude BRIAULT, membre du gouvernement chargé des sports, salue la carrière sportive exceptionnelle de Diane BUI-DUYET qui vient d'y mettre un terme lors des championnats de France de natation en petit bassin à Angers.
Félicitations à Malo LESEIGNEUR
M.Jean-Claude BRIAULT félicite M.Malo LESEIGNEUR; champion de France de Voile (Laser Standard).
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Le gouvernement, l'intersyndicale, les importateurs, distribureurs et industriels valident les listes.
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Transfert de compétences
Le gouvernement garantit l'indépendance et le contrôle des commissaires aux comptes
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Partenariat UE-PTOM
Le 6ème Comité de suivi sur le Partenariat Union Européenne - Pays et Territoires d'Outre-Mer s'est déroulé le 22 avril 2013 à Paris.
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