Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.

Les Communiqués

Action de restauration écologique du Ouen Toro

Le 3 juin, la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie participera pour la quatrième année consécutive à une action de restauration écologique du Ouen Toro organisées par le WWF de Nouvelle-Calédonie.

Conflit dans le secteur bancaire

Le gouvernement appelle les deux parties, intersyndicale et Fédération française des banques, à trouver une issue à ce mouvement dans les meilleurs délais. Il n’est pas envisageable pour tous les Calédoniens que ce conflit perdure. Les conséquences sociales et économiques sont particulièrement néfastes.

Discours de Mr Jean Louis D'Anglebermes

Discours de Mr Jean Louis D'Anglebermes au Séminaire régional Caraïbe du Comité des 24

Séminaire régional du Comité spécial de décolonisation des Nations Unies

Participation de Monsieur Jean-Louis d'Anglebermes, Vice-President du gouvernement au Séminaire régional du Comité spécial de décolonisation des Nations Unies – Managua, Nicaragua, du 19 au 21 mai 2015

Déclaration de politique générale du gouvernement Germain

13 avril 2015

Message de Mme Cynhia LIGEARD

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Favoriser le développement du Vanuatu au travers de projets structurants.

Prolongation des délais de dépôt des dossiers au 30 avril
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Attribution des secteurs

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Le Gouvernement honore les personnels qui sont intervenus à Tanna.

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Philippe GERMAIN élu président du 14ème gouvernement

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Une crèche aux Cerisiers Bleus

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Intervention de la Nouvelle-Calédonie à Tanna

La Direction de la Sécurité Civile et de la gestion des Risques dresse un premier bilan en séance du gouvernement.
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