Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.

Les Communiqués

Raccordement très haut débit pour neuf établissements de l’enseignement privé

La signature des conventions relatives au raccordement à l'internet à très haut débit de neuf établissements de l'enseignement privé s’est tenue ce jeudi 11 février à 9 h dans les locaux du gouvernement, en présence de M. Philippe Germain, président du gouvernement, M. Thierry Cornaille, membre du gouvernement en charge du secteur du développement numérique, et Mme Hélène Iékawé, membre du gouvernement en charge du secteur de l'enseignement.

INVITATION PRESSE signature des conventions relatives au raccordement à l'internet très haut débit de neuf établissements d'enseignement privé

La signature des conventions relatives au raccordement à l'internet très haut débit de neuf établissements d'enseignement privé se tiendra ce jeudi 11 février à 9h dans les locaux du gouvernement, en présence de M. Philippe Germain, président du gouvernement, de M. Thierry CORNAILLE, en charge du secteur du développement numérique et de Mme Hélène IEKAWE, en charge du secteur de l'enseignement.

Préparez la rentrée avec l’Observatoire des prix de la Nouvelle-Calédonie

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a créé l’Observatoire des prix de la Nouvelle-Calédonie, outil d’information et de comparaison sur les prix à l’attention des consommateurs.

30e comité directeur du Fonds Pacifique

Le comité directeur du Fonds Pacifique s’est réuni, sous la présidence de la Polynésie française, à Papeete le 29 janvier, en présence de Thierry Cornaille, porte-parole du gouvernement et représentant de la Nouvelle-Calédonie. Comme chaque année, ses membres ont sélectionné les projets qui bénéficieront du soutien du ministère des Affaires étrangères.

De fortes chaleurs touchent actuellement la Nouvelle Calédonie. Les prévisions météorologiques indiquent une possible persistance de la situation pour les prochains jours

De fortes chaleurs touchent actuellement la Nouvelle Calédonie. Les prévisions météorologiques indiquent une possible persistance de la situation pour les prochains jours

Les matinées de la prévention 2016 : la Direction du travail et de l’emploi informe les entreprises

Organisées par la Direction du travail et de l’emploi (DTE) conjointement avec la Cafat, les premières matinées de la prévention au travail 2016 se tiendront les 3 et 4 février à Nouméa et Bourail.

Le budget primitif 2016

Responsable, le budget primitif 2016 de la Nouvelle-Calédonie engage le pays dans un processus de réformes, tout en suscitant le dynamisme économique. ...
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À table, en toute sécurité

De la cuisine à l’assiette, les agents du Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (Sivap) contrôlent les centres de ...
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Le 30e comité directeur du Fonds Pacifique

La réunion du comité directeur du Fonds Pacifique s’est déroulée le 29 janvier à Papeete, en présence de Thierry Cornaille, porteur du mandat de ...
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Évolution du prix du gaz

Les tarifs du gaz applicables du 1er février 2016 au 31 mars 2016 :
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Baisse du prix de l'essence et du gazole en février

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Des créneaux en bonne voie

Les créneaux de dépassement consistent à élargir certains tronçons de la RT1 pour permettre aux automobilistes de doubler dans de bonnes conditions de ...
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