Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.
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Les Communiqués

Les nageurs calédoniens s'illustrent aux championnats de France

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie félicite les nageurs calédoniens engagés aux Championnats de France de natation 2014, à Chartres

Lara Grangeon, championne de France du 400 4 nages

Le gouvernement félicite Lara Grangeon.

Communiqué de condoléances du gouvernement suite au décès de M. Jean-Robert MONNIER

Hommage de M. Jean-Claude BRIAULT à Jean-Robert MONNIER

Risque de feux de forêts (2)

Risque de feu de forêt : PREVIFEU rouge sur les communes de Paita, Dumbéa, Bourail, Farino, Moindou, Sarraméa, Koumac, Kaala-Gomen, Voh, Koné, Pouembout, Canala, Kouaoua, Houailou et Poya

Risque de feux de forêt

Le gouvernement interdit l'usage du feu sur l'ensemble du territoire.

Approvisionnement en carburant des Îles Loyauté.

Le Gouvernement toujours attentif à l'approvisionnement en carburant des Îles.

Oceania 21Meeting

2014 fera de Nouméa, la capitale régionale du développement durable.
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Les langues kanak à l'honneur

Remise des prix du concours d'écriture Su Fè Tara
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Un air de rentrée.

Le gouvernement lance l'opération Education numérique pour tous (ENPT) 2014
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Rentrée scolaire 2014

Le gouvernement tient ses engagements.
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Bilan d'action du gouvernement Martin

Les engagements ont été tenus
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Communiqué Edna 06/02/14

Levée des alertes
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