Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

Cliquer sur l'image pour agrandir :
Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.
Chaine youtube GNC

Les Communiqués

Comité d'orientation des Assises de la santé

-

Hommages du gouvernement à M. Némia NEMIA

-

Hommage de Valentine Eurisouke à Monique Lozach

Condoléances

Communiqué de presse - Attentat Charlie Hebdo

deuil national

Hommage du gouvernement à M. Rémi LE GOFF

Hommage

Modernisation de la fonction publique

Installation du comité de coordination

Bilan sécheresse

Sonia BACKES sur le terrain
Suite...

Contrôleurs aériens

Protocole signé, préavis levé
Suite...

Forum des îles du Pacifique

La nouvelle Secrétaire générale en visite au gouvernement
Suite...

Projet sur terres coutumières

Le gouvernement s'engage plus que jamais avec vous
Suite...

Schéma global des transports et de la mobilité

Une nouvelle étape est franchie
Suite...

Festival des Arts du Pays

Sélection Guam 2016 (2)
Suite...