Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.

Les Communiqués

Conseil d'administration du Fonds Nickel

Dans le prolongement du Comité des signataires de début février et du plan de soutien au secteur du nickel présenté le 8 mars 2016 par Philippe Germain, président du gouvernement, le conseil d’administration du Fonds Nickel s’est réuni une première fois le 15 mars sous la présidence de Gilbert Tyuienon pour décider des modalités d’intervention au profit des entreprises du secteur minier et des sous-traitants.

AGENDA DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DEPLACEMENT PARIS SEMAINE DU 23 AU 27 MAI 2016

- 9h30 à 11 heures : au Conseil d’Etat, entretien avec M. Christian Fournier au sujet de la loi de pays sur la taxe générale à la consommation (salle des finances 1, place du Palais Royal).

Déplacement du Président du gouvernement à Paris du 23 au 27 mai 2016

L'objet principal du déplacement de quatre jours à Paris effectué par Philippe Germain, Président du gouvernement, était de présenter les deux textes TGC et compétitivité devant le Conseil d’État.

Un rappel au civisme de la direction des Affaires maritimes

Samedi dernier (28/05/2016), un nageur évoluant en limite de la zone de baignade de l'îlot Maître, a été percuté par une embarcation à moteur. La victime, par chance, n'a été que légèrement blessée (apparemment par l'hélice du navire), et ce malgré la violence du choc qui lui a arraché son masque et son tuba.

INVITATION PRESSE Conseil d’administration du Fonds nickel

Le conseil d’administration du Fonds nickel prévu demain mardi 31 mai à 14 h sera suivi d’un point presse à partir de 16h, dans les locaux du gouvernement. Il sera animé par Gilbert Tyuiénon, président du conseil d’administration du Fonds nickel.

L’AGENDA DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT - semaine du 30 mai au 5 juin

Jean-Louis d’Anglebermes, vice-président du gouvernement, se rend au séminaire régional du Pacifique organisé par le Comité spécial de la décolonisation de l'ONU du 31 mai au 2 juin.

Lancement des Assises de la météo

Le gouvernement inaugure une démarche partenariale afin de rendre les services météorologiques et climatologiques plus performants en Nouvelle-Calédonie ...
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Mission sur la prévention de la délinquance

Isabelle Champmoreau a rencontré le 24 mai le préfet Pierre N’Gahnane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ...
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Hommage aux policiers morts pour la France

La cérémonie nationale d’hommage aux policiers morts pour la France a été relayée le 24 mai à l’hôtel de la Police nationale, à Nouméa. Isabelle ...
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Tarifs des carburants en juin

Les tarifs de l’essence et du gazole augmentent en juin.
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La dengue sévit

Le foyer de dengue qui a débuté le 26 janvier s’est étendu à plusieurs quartiers de Nouméa. Depuis, 200 cas ont été répertoriés dont 16 confirmés ...
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Le sport pour le bien-être de tous

Les Assises du sport, organisées par le gouvernement le 21 mai, ont rassemblé une centaine d'acteurs institutionnels et du monde sportif. Objectif ? Poser ...
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