Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.
Chaine youtube GNC

Les Communiqués

Hommage à M. Pierre Alla

Communiqué de condoléances suite au décès de M. Pierre Alla

Hommage à M. François Burck.

Le gouvernement salue la mémoire de François Burck.

Communiqué intervention NEDEX

Intervention du NEDEX à DUCOS

Félicitations aux athlètes handisport

Le gouvernement salue les performances des athlètes handisport engagés à Swansea et Libérec.

GNC crash du vol d'Air Algérie - drapeaux en berne

Deuil de la Nation

Festival des Arts de la Mélanésie

Papouasie Nouvelle-Guinée : 28 juin au 11 juillet 2014

Don d'organes

Lancement de la campagne 2014
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Partenariat UE-PTOM

Bilan d'étape à Paris
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Normes de construction

Vers une intégration des normes régionales
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Colloque du Sport de haut niveau

Vers une amélioration de la représentation au plus haut niveau
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Thierry CORNAILLE sur le terrain

Numérique et logement au menu
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Fête de la science

Développer l'esprit scientifique
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