Direction des Services Fiscaux

 

 

13 Rue de la Somme
      BP D2 - 98848 Nouméa CEDEX
25 75 00 - Fax 25 11 66

 

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Gouvernement NC

 

La gestion de l'impôt est assurée par :

  • Le service de la fiscalité des particuliers qui gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière
  • Le service de la fiscalité professionnelle qui gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.

En contrepartie du système déclaratif, la Direction des services fiscaux contrôle la sincérité des éléments déclarés. Les services gestionnaires, service de la fiscalité des particuliers et service de la fiscalité professionnelle, effectuent des contrôles sur pièces.

  • Le service de contrôle et d'expertise est chargé des opérations de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité dans les entreprises) et du contrôle des opérations relevant de la fiscalité immobilière (contrôle des valeurs vénales déclarées, contrôle des déclarations de succession).
  • Le service de la recette encaisse divers impôts, dont la taxe de solidarité sur les services (TSS), l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres, amendes..., qui représentent plus de 48 % des recettes fiscales du budget.
  • Le service de la conservation des hypothèques accomplit les formalités de publicité foncières (faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles) et centralise un « fichier immobilier » (délivrance des renseignements conservés à toute personne qui en fait la demande).
  • Le service du domaine intervient dans la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie. Il assure également le secrétariat de la commission consultative territoriale des terres et gère la curatelle et les successions vacantes.
  • Le service de la régie locale des tabacs gère le monopole des tabacs. À ce titre, il procède aux importations de tabac et le revend aux commerçants pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.

Les Communiqués

L’AGENDA DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT - Semaine du 9 au 15 mai

L’AGENDA DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

INVITATION PRESSE Journée de la diversité culturelle

Initiée par l’Unesco, la Journée de la diversité culturelle se tiendra le samedi 14 mai dans les jardins du Musée de la Nouvelle-Calédonie sur le thème « Acceptons nos diversités ». Au programme, des ateliers et un défilé multiculturel en costumes traditionnels.

Philippe Germain, président du gouvernement, en Nouvelle-Zélande

Philippe Germain, président du gouvernement, sera en Nouvelle-Zélande à Auckland du 1er au 3 mai, aux côtés de Manuel Valls, Premier ministre.

L’AGENDA DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT - Semaine du 2 au 8 mai

14 h au congrès : Séance publique

Baisse du prix de l’essence et du gazole en avril

Les tarifs de l’essence et du gazole en mai.

50 places du concert de Johnny Halliday offertes au Collectif handicap

Philippe Germain, président du gouvernement, et Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge notamment de la solidarité et du handicap, offriront 50 places de concert au Collectif handicap à l’occasion de la venue du chanteur Johnny Halliday.

Philippe Dunoyer, nouveau membre du gouvernement

En charge notamment du budget, Thierry Cornaille a démissionné pour raisons personnelles de son poste de membre du gouvernement. Philippe Dunoyer lui ...
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Le carburant en baisse en mai

Les tarifs de l’essence et du gazole en mai.
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La TGC validée à l’unanimité au gouvernement

Le parcours législatif de la réforme de la fiscalité indirecte est enclenché. L'avant-projet de loi du pays sur la taxe générale à la consommation (TGC), ...
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Le parc de la mer de Corail à portée de clic

Créé en 2014 par le gouvernement, le Parc naturel de la mer de Corail est une aire marine protégée difficile d’accès pour le grand public. Mais ...
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Gérer les situations de crise en tribus

Comment réagir face aux accidents, aux problèmes médicaux ou aux catastrophes naturelles avant l’arrivée des secours, quand on vit dans un lieu ...
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Pour une révolution dans l’habitat

Les États généraux de l’habitat s’ouvrent le 27 avril à Nouméa. Objectif de ces rencontres ? Permettre au gouvernement, aux provinces et aux ...
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