Direction du Budget et des Affaires Financières

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Missions de la direction

Les missions de la Direction du budget et des affaires financières s’inscrivent dans les objectifs centraux de renforcement de la performance des dépenses publiques pour mesurer l’efficacité et la soutenabilité de la dépense ainsi que dans le renforcement de la vision prospective. Elles s’exercent dans le cadre de la délégation d’ordonnateur et de contrôleur des dépenses engagées du budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans le domaine du suivi et du contrôle des établissements publics et des collectivités locales. Par ailleurs, la direction assure le financement réglementaire des collectivités territoriales et des établissements publics. Enfin, elle est chargée du reversement des taxes affectées et centimes additionnels. La direction comprend le secrétariat de direction et quatre services :

[1]
Le service du budget est chargé de la gestion du cadre comptable, de l’élaboration et de l’analyse des situations d’exécution, de la communication financière, des reports et virements de crédits, de la gestion des inscriptions budgétaires pluriannuelles. Il comprend deux secteurs :

• Le secteur des finances, chargé des garanties d’emprunt, des prêts, de la dette, de la trésorerie, de la pluri-annualité (AP/CP), de la communication financière, de l’analyse financière des transferts de compétences, des études budgétaires et financières prospectives et rétrospectives;
• Le secteur de la préparation budgétaire, chargé de l’élaboration du budget primitif, du budget supplémentaire, des décisions modificatives et du compte administratif.

[2]
Le service de l’exécution budgétaire est chargé de la vérification des dépenses et recettes, de la saisie dans le facturier « Surfi » des dates d’arrivée, de la super-validation des mandats et des titres, du contrôle des dépenses engagées et du visa financier des actes, de la vérification des régies, du suivi de la qualité comptable et du maintien des délais de paiement, de la communication financière, de la gestion des tiers. Par ailleurs, il assure la gestion des tiers et l’ordonnancement des recettes du congrès ainsi que la gestion des tiers et le visa financier des actes de l’institution du gouvernement.
Le service comprend trois sections qui accomplissent ces missions et à l’intérieur desquelles sont répartis et suivis les différents directions et services de la Nouvelle-Calédonie.

[3]
Le service des collectivités territoriales et des établissements publics est chargé d’assurer le financement réglementaire des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que les reversements du budget de répartition. Il effectue le contrôle financier des établissements publics et réalise des analyses et suivis financiers divers.
Il comprend deux secteurs :

• Le secteur des établissements publics, chargé du conseil auprès des établissements publics, du contrôle administratif et financier des établissements publics sur place et sur pièce, de l’analyse financière, de la rédaction des rapports et arrêtés d’approbation, de l’élaboration et l’analyse des situations d’exécution, de la communication financière;
• Le secteur des collectivités territoriales, chargé du reversement aux collectivités et établissements publics des centimes, dotations, taxes affectées ou subventions, des fonds de concours, du suivi financier du Fonds européen de développement, du secrétariat du FIP fonctionnement et équipement, du secrétariat du comité des finances locales, du suivi financier des contrats de développement, du paiement des subventions diverses, du visa financier des actes, de l’élaboration et l’analyse des situations d’exécution, de la communication financière.

[4]
Le service support métier, chargé de l’assistance « Surfi » et « Immos.Net », du suivi des adaptations du système d’informations financières, de l’assistance fonctionnelle de second niveau aux collectivités, de l’accompagnement dans la mise en oeuvre des outils décisionnels, de la dématérialisation.