Direction des Affaires Juridiques

 

   
Imm. CARCOPINO, 85 av du Gal de Gaulle
 BP M2
98849 Nouméa CEDEX
  23 94 23 Fax 28 14 55
  daaj@gouv.nc

 

 

 

 


Le Service de la Coordination Administrative et des Institutions


Missions principales :
  • organisation et gestion de la circulation du courrier et de la coordination de l’action des services administratifs de la Nouvelle-Calédonie ;
  • préparation des dossiers pour les réunions hebdomadaires du Gouvernement et relations administratives avec les institutions.
 


La Cellule Légistique


La Cellule Légistique a une mission de codification légistique et de diffusion du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Ces travaux d’ordre juridique consistent en la collecte, l’inventaire et la consolidation du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
 


La Cellule des Marchés Publics


La Cellule des Marchés Publics a pour mission l’assistance du directeur dans ses rôles de veille, d’expertise juridique et technique de la réglementation des marchés publics et de personnes responsables des marchés gérés par les services de la direction des affaires administratives et juridiques, la réflexion et la participation à l’élaboration des textes dans le domaine des marchés publics, l’aide et conseil aux établissements et services publics de la Nouvelle-Calédonie, l’information des tiers.
 
 

Le Service d’Etudes, de Législation et du Contentieux


Missions principales :
  • études et consultations juridiques diverses ;
  • gestion des contentieux du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en tous les domaines qui ne relèvent pas de la fiscalité ni de la fonction publique ;
  • étude et élaboration de projets de textes à soumettre aux autorités de la Nouvelle-Calédonie.
 
 

Le Service du Contentieux Fiscal


Missions principales :
  • avis sur les réclamations contentieuses ;
  • suivi du contentieux juridictionnel devant les deux ordres de juridiction ;
  • élaboration de la doctrine fiscale ;
  • études juridiques diverses en fiscalité.
 
 

Le Service de l’Imprimerie Administrative


Missions principales :
  • fabrication et diffusion du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie ;
  • travaux de composition et reliure au profit des institutions et services de la Nouvelle-Calédonie.
 
 

Le Service Intérieur


Missions principales :
  • gestion centralisée des crédits inscrits en section de fonctionnement et d’investissement du Secrétariat Général du Gouvernement, de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques et des services en dépendant ;
  • gestion de la distribution du courrier ;
  • accueil et information du public (standard téléphonique).
Chaine youtube GNC

Les Communiqués

Approvisionnement des Iles en hydrocarbures

Aprés l'Île des Pins, Maré et Ouvéa servies ce week-end.

Les deuxièmes consultations bilatérales entre les administrations de Nouvelle-Calédonie et d'Australie.

Les représentants des administrations des gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et d'Australie se sont retrouvés le 8 mars dernier à Canberra.

Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON

Message de condoléances adressé par M. Jean-Claude BRIAULT, en charge notamment de la jeunesse et des sports, à la suite du décès de M. Charles TEAMBOUEON

Jean-Claude BRIAULT félicite Diane BUI-DUYET pour son titre de championne de France du relais 4x50 m nage libre et salue sa carrière remarquable

Jean-Claude BRIAULT, membre du gouvernement chargé des sports, salue la carrière sportive exceptionnelle de Diane BUI-DUYET qui vient d'y mettre un terme lors des championnats de France de natation en petit bassin à Angers.

Félicitations à Malo LESEIGNEUR

M.Jean-Claude BRIAULT félicite M.Malo LESEIGNEUR; champion de France de Voile (Laser Standard).

Message d'encouragement à la sélection paralympique d'athlétisme handisport 2012

M. Jean-Claude Briault encourage les sportifs calédoniens engagés aux Jeux Paralympiques

Le Stade toulousain en reconnaissance

Vers un centre de formation pour un rugby de haut niveau en Nouvelle-Calédonie
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Le Médipole sur les rails et dans les temps

Visite de chantier
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Un local pour l'artisanat de Wallis et Futuna à Nouméa

L'Accord particulier mis en pratique par la Nouvelle-Calédonie.
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Sécurité phytosanitaire

Suspicion de rouille des myrtacées à Farino
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1er sommet de l'énergie du Pacifique

Un nouveau pas franchi dans la coopération régionale.
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Professionnels : du nouveau sur www.impots.nc

Depuis le 29 mars, les professionnels n'ont plus à se déplacer. Ils peuvent effectuer de nouvelles démarches fiscales en ligne à partir d'une simple ...
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