<< Former et sensibiliser aux grands enjeux de défense et aux questions internationales >> << Harold Martin fixe le cap de l'exécutif calédonien >> << 7 jours, 7 pays , 7 films >>

Accueil > Annuaire de l'administration > L'administration de la Nouvelle-Calédonie > DAAJ

Direction des Affaires Juridiques

				Imm. CARCOPINO, 85 av du Gal de Gaulle BP M2 98849 Nouméa CEDEX
				23 94 23 Fax 28 14 55
				daaj@gouv.nc

Le Service de la Coordination Administrative et des Institutions

Missions principales :

organisation et gestion de la circulation du courrier et de la coordination de l’action des services administratifs de la Nouvelle-Calédonie ;
préparation des dossiers pour les réunions hebdomadaires du Gouvernement et relations administratives avec les institutions.

La Cellule Légistique

La Cellule Légistique a une mission de codification légistique et de diffusion du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Ces travaux d’ordre juridique consistent en la collecte, l’inventaire et la consolidation du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

La Cellule des Marchés Publics

La Cellule des Marchés Publics a pour mission l’assistance du directeur dans ses rôles de veille, d’expertise juridique et technique de la réglementation des marchés publics et de personnes responsables des marchés gérés par les services de la direction des affaires administratives et juridiques, la réflexion et la participation à l’élaboration des textes dans le domaine des marchés publics, l’aide et conseil aux établissements et services publics de la Nouvelle-Calédonie, l’information des tiers.

Le Service d’Etudes, de Législation et du Contentieux

Missions principales :

études et consultations juridiques diverses ;
gestion des contentieux du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en tous les domaines qui ne relèvent pas de la fiscalité ni de la fonction publique ;
étude et élaboration de projets de textes à soumettre aux autorités de la Nouvelle-Calédonie.

Le Service du Contentieux Fiscal

Missions principales :

avis sur les réclamations contentieuses ;
suivi du contentieux juridictionnel devant les deux ordres de juridiction ;
élaboration de la doctrine fiscale ;
études juridiques diverses en fiscalité.

Le Service de l’Imprimerie Administrative

Missions principales :

fabrication et diffusion du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie ;
travaux de composition et reliure au profit des institutions et services de la Nouvelle-Calédonie.

Le Service Intérieur

Missions principales :

gestion centralisée des crédits inscrits en section de fonctionnement et d’investissement du Secrétariat Général du Gouvernement, de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques et des services en dépendant ;
gestion de la distribution du courrier ;
accueil et information du public (standard téléphonique).

JURIDOC

Décisions
du gouvernement

Voir toutes les décisions

Les Communiqués

Décès de M. Cézelin TCHOEAOUA

Hommage du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement félicite Thomas GOYARD

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie tient à exprimer ses chaleureuses félicitations au calédonien Thomas GOYARD engagé le week-end dernier au championnat de France Sénior de planche à voile RS:X 9.5 à Lacanau.