Communiqué

Malgré un contexte politique perturbé, les grands rendez-vous ont été honorés.

Le IX^ème Comité des Signataires, la visite en Nouvelle-Calédonie du Président de la République, les XIV^ème Jeux du Pacifique, la Déclaration de politique générale du gouvernement : l’année 2011 aura permis à la Nouvelle-Calédonie et à son gouvernement de mener à bien et d’accompagner des évènements majeurs, dont certains peuvent même être qualifiés d’« historiques ».

Au plan institutionnel, le gouvernement s’est réuni à 47 reprises dont 43 pour le gouvernement Martin. Depuis le 3 mars, 1 555 actes ont été  pris, 10 lois du pays, 76 délibérations du Congrès, 96 délibérations du gouvernement, 1 340 arrêtés et 33 autres actes.

Parmi ces textes, l’instauration de la TGA, du minimum vieillesse et du complément retraite, des transferts de compétences de la sécurité civile, du droit commercial, du droit civil et de l’état civil étaient attendu de longue date, mais n’avait pas été mis en œuvre faute d’une réelle volonté d’aller de l’avant dans le cadre de l’Accord de Nouméa.

Que dire encore de l’ouverture, enfin, d’un véritable programme concerté de lutte contre la vie chère, de l’engagement de la réforme de la fiscalité ou de la mise en place du fonds de garantie sur les terres coutumières et du plan de sauvetage du RUAMM qui constitue la pérennisation d’une protection sociale solidaire et généreuse.

L’action du gouvernement sera conduite avec le même courage et la même volonté en  2012, les travaux engagés (lutte contre la vie chère, réforme de la fiscalité,  soutien à l’investissement) seront poursuivis avec un objectif prioritaire, la lutte contre les addictions.

La Nouvelle-Calédonie a accueilli, le 13 janvier,  la 3^ème commission de suivi de l’Accord particulier entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Signé le 1^er décembre 2003 à Paris, cet accord de coopération trouve sa source dans l’Accord de Nouméa et plus précisément dans son document d’orientation. Il a pour vocation première le développement économique et social des Iles Wallis et Futuna et qu’il définit à cette fin le cadre des relations entre Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Cette 3^ème commission a  permis de procéder, d’une part, au bilan des actions de coopération déjà réalisées. Elle a aussi été l’occasion de présenter les conclusions des 4 sous-comités thématiques qui se sont  réunies au gouvernement dans les domaines des télécommunications, de la santé, de la coopération entre les chambres consulaires des deux territoires et du sport (dans la perspective des Mini-jeux de 2013 à Wallis et Futuna).

Dans ce domaine d’ailleurs, une convention a été signée qui prévoit une vaste opération de soutien de la Nouvelle-Calédonie à l’organisation des Mini-jeux du Pacifique à Wallis.

Cette troisième commission a permis d’entériner, comme en témoigne le procès verbal final, de nombreuses propositions et actions de coopération intervenant dans des domaines aussi divers que la commercialisation de produits alimentaires de Wallis en Nouvelle-Calédonie ou encore la formation des pompiers du territoire. Autant d’avancées qui s’inscrivent dans la volonté formulées à Paita le 28 novembre 2011 par le Président de la République Nicolas Sarkozy : « Je ne peux qu’encourager vos deux territoires à faire vivre les accords de coopération qui ont été signés, parce que c’est l’intérêt de chacun d’entre vous. »

C’est avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès brutal de monsieur Cézelin Tchoeaoua.

Président de la commission de l’agriculture et de la pêche au Congrès, élu de l’Assemblée de la province Nord depuis 1989, mandat durant lesquels il s’est investi depuis en faveur du développement économique du Nord, ancien maire de Ouégoa, Cézelin Tchoeaoua aura été fidèle, tout au long de sa carrière politique, à ses engagements et à ses convictions.

Homme de terrain, homme de contact, il laisse le souvenir d’une forte personnalité mais aussi d’un esprit d’ouverture et de conciliation, deux qualités qui lui ont valu, tant à la province Nord qu’au Congrès, le respect de ses collègues et sur le terrain qu’il affectionnait tant, comme à la Foire de Koumac qu’il appréciait tout particulièrement, l’estime des professionnels de l’élevage et de l’agriculture et l’affection de la population en général.

A sa famille, à ses proches, les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présentent leurs condoléances attristées.

Depuis le 1^er janvier, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’enseignement secondaire public et pour le primaire et le secondaire privé, en notamment dans les domaines suivants :
- l’organisation des enseignements scolaires

- les établissements scolaires d’enseignement
- la Vie Scolaire
- les personnels
- la santé scolaire.

Le Gouvernement a adopté deux arrêtés ( en sa séance du 9 janvier 2012) : l’un « fixant les attributions et les compétences du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’enseignement du second degré public, d’enseignement privé et de santé scolaire, l’autre « portant nomination du Directeur Général des Enseignements de la Nouvelle-Calédonie et des responsables administratifs du vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie ».

Au titre de sa fonction de Directeur Général des Enseignements, le Vice recteur dirige l’administration chargée de la mise en œuvre de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière d’enseignement du second degré public, d’enseignement privé et de santé scolaire.
Les services du vice rectorat comprennent notamment :

- les délégations académiques
- le Centre d’Information et d’Orientation
- le Proviseur de Vie Scolaire
- Le directeur du sport scolaire
- les missions

 

Le Vice recteur, Directeur Général des Enseignements, est assisté d’un Secrétaire Général, lui même assisté d’adjoints. Le Secrétariat Général comprend 8 divisions, 4 services et 6 cellules.

Cette organisation, pour des raisons de simplicité et de pragmatisme, reprend celle du vice rectorat existante. La novation est toutefois la création d’un « service de l’enseignement des langues et de la culture kanak ». Ce service intervient, en matière de LCK, dans la mise en œuvre des programmes, l’appui à la formation, l’appui à la pédagogie, la coordination des actions.

Les actions de ce service, relevant du second degré se font sous l’autorité pédagogique d’un inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional en langues, Les actions relevant du premier degré sont mises en œuvre par la DENC, sous l’autorité pédagogique d’un inspecteur de l’éducation nationale.

Le Gouvernement a nommé Monsieur Patrick Dion, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, Directeur Général des Enseignements de la Nouvelle Calédonie. Il a nommé Monsieur Thierry Mabru, conseiller d’administration scolaire et universitaire, Secrétaire Général des Enseignements du vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie.

La réduction des inégalités et l’amélioration du pouvoir d’achat sont deux des principaux objectifs du Gouvernement. Les transports doivent évidemment profiter de cette priorisation, c’est tout particulièrement le cas du transport aérien « domestique » et pour la compagnie Aircal qu’une situation financière fortement dégradée a conduit au bord de la cessation d’activité fin 2011.

Suite au conflit du mois d’août, la mise en place d’une politique tarifaire graduée dans des délais très courts s’est imposée pour permettre la signature d’un protocole avec les collectifs d’usagers. Les négociations ont permis de définir un « plan pour l’amélioration de la desserte intérieure du pays » comprenant notamment deux dispositifs, la « Solidarité transport », financé par les provinces qui, dans un premier temps, entrera en vigueur au profit des titulaires AMG des Iles Loyauté à compter du 12 janvier avec un billet à 10 000 F CFP, et la « Continuité pays », financé par la Nouvelle-Calédonie et les provinces prévu pour février 2012.

Le vice-président du Gouvernement Gilbert Tyuienon et Georges Mandaoué, originaire de la commune, accompagnés des services de la DITTT et de la DIMENC, se sont rendus à Houailou pour y constater les dégâts provoqués par les  intempéries et pour y rencontrer les élus municipaux et les habitants sinistrés par les pluies et les coulées de boue.

Au cours de cette visite, le vice-président a annoncé qu’une aide d’urgence serait débloquée dans les jours qui viennent pour permettre à la commune de subvenir à ses besoins les plus urgents, notamment le rétablissement de l’adduction en eau potable.

Il s’agira ensuite de passer à l’étape de la reconstruction, qu’il s’agisse des routes, des habitations endommagées ou détruites et du centre de secours, pratiquement enseveli par les boues et les pierres, et qui devait être inauguré au mois de janvier.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a honoré les organisateurs du colloque international intitulé « Destins des collectivités politiques d’Océanie » qui s’est déroulé en mars 2011 au centre IRD de Nouméa.

A l’occasion de la parution des actes de ce colloque (disponibles auprès des Presses Universitaires d’Aix-Marseille), le Président du gouvernement a rappelé que ces deux volumes « permettaient d’éclairer, au travers d’exemples venus d’ailleurs dans le monde, la forme que pourrait prendre l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et qu’ils constituaient donc constituent  un outil de réflexion et d’aide à la décisions pour les responsables publics calédoniens mais aussi pour la population qui peut y trouver des réponses aux questions qu’elle se pose, notamment sur le sens précis des mots qui sont couramment utilisés en la matière mais dont on ignore souvent la véritable définition ».

Pour sa part, le professeur Jean-Yves Faberon, l’un des organisateurs de ce colloque, a, lui aussi, inscrit ces travaux dans le cadre de l’élaboration d’une solution institutionnelle et politique pérenne  rappelant que « la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 (…) réclamait "des principes simples et incontestables". C'est bien l'immense et noble tâche qu'est la vôtre : parvenir à trouver l'armature de notre destin par des principes qui, parce que simples et incontestables, nous rallieront tous ensemble.