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Textes de référence

Infos pratiques

Il est rappelé que la communication audiovisuelle est de la compétence de l'État. Toutefois, la Nouvelle-Calédonie est associée par l'État à l'exercice de cette compétence.
Vous trouverez à télécharger dans cette rubrique les principaux textes juridiques qui encadrent l’activité du secteur audiovisuel français.

Décision du CSA d'extinction de l'analogique

103 Ko

Ordonnance no 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

105 Ko

Loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 Version consolidée au 28 août 2009.pdf relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

26 Ko

Loi_nº 86-1067 du 30 septembre 1986 version consolidée au 28/08/2009 (dite loi Léotard) relative à la liberté de communication

26 Ko

Toutes ces versions sont les dernières mises à jour consolidées.

JURIDOC

Décisions
du gouvernement

Voir toutes les décisions

Les Communiqués

Décès de M. Cézelin TCHOEAOUA

Hommage du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement félicite Thomas GOYARD

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie tient à exprimer ses chaleureuses félicitations au calédonien Thomas GOYARD engagé le week-end dernier au championnat de France Sénior de planche à voile RS:X 9.5 à Lacanau.