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Vu, l'engagement pris par le Président de la République Nicolas SARKOZY d'introduire la télévision numérique terrestre dans l'Outre-Mer Français et notamment la Nouvelle-Calédonie ;

Le VI^e comité des signataires de l'Accord de Nouméa a pris acte du consensus existant pour la mise en place de la télévision numérique terrestre en Nouvelle-Calédonie;Les dispositions de l'article 105 de la loi du 5 mars 2007, traduisant la volonté de l'État de mettre en place, en Outre-Mer, une offre télévisuelle numérique élargie, gratuite et, de surcroît, identique à l'offre de France métropolitaine ;

Le rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer fait à la demande du gouvernement de la République et au nom du conseil supérieur de l'audiovisuel par M. Alain Méar ;

L'ordonnance nº 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre;

La fracture numérique entre la France Métropolitaine et les collectivités d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie ;

L'étroitesse de l'offre télévisuelle, gratuite et payante, en Nouvelle-Calédonie. A la différence d'autres territoires ultramarins, il n'existe pas en Nouvelle-Calédonie de chaînes de télévision locales privées qui viennent compléter l'offre hertzienne gratuite uniquement composée des chaines RFO ;

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis le vœu que la télévision numérique pour tous soit déployée en Nouvelle-Calédonie pour tous ses habitants.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a informé que la norme de diffusion MPEG-4/SD-HD (simple et haute définition) a été retenue pour toute l’outre-mer. Celle-ci  permettra de diffuser les chaînes en haute définition dès que celles-ci seront opérationnelles.