INFORMATIONS EDITEURCe site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République (N° récépissé CP 1711/98 du 13 août 1998) et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 648256 Le Responsable de la Publication est la cellule communication du cabinet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Tél : 24-65-72 ou courriel : cellule.communication@gouv.nc INFORMATIONS NOMINATIVES SUR LE SITELes personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de la cellule communication du cabinet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Tél : 24-65-72 Fax 24-65-70 08, route des artifices - BP M2 - ou courriel : cellule.communication@gouv.nc. FORMULAIRESObjectif : les informations transmises nous permettront de mieux répondre à votre interrogation. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées pour une période maximum d’un an. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire "Contact" ou contactez la cellule communication du cabinet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Tél : 24-65-72 ou courriel : cellule.communication@gouv.nc DROITS D'AUTEURL'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
SITE OPTIMISÉ POURPour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramètrages suivants :
Développement et Hébergement : DTSI Conception graphique : S.C.S.I - Société Calédonienne de Service Informatiques Photographies : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de contacter : cellule.communication@gouv.nc
|