Site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr

 

Le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Issue de l’Assemblée Nationale de 1789, la première chambre siège au Palais-Bourbon depuis deux siècles. La seconde chambre siège au Palais du Luxembourg. Les deux assemblées diffèrent par leur rôle politique et par leur rôle législatif. Les lois sont votées par le Parlement qui en a adopté une centaine en moyenne par an depuis le début de la Vème République.

 

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des assemblées est public. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

 

La loi est votée par le Parlement.

 

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. La législature peut néanmoins être interrompue par le Président de la République qui peut dissoudre l’Assemblée Nationale.

 

En raison de son mode d’élection, qui en fait l’expression directe de la souveraineté populaire, l’Assemblée Nationale constitue le maillon principal du régime majoritaire. La majorité des députés soutient l’action du Gouvernement.

 

Le nombre de députés est de 577 qui se répartissent ainsi :

 

Métropole : 555

Départements d’outre-mer : 15

Nouvelle-Calédonie : 2

Collectivités territoriales d’outre-mer : 5