Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes

 

				2, rue Félix Russeil BP 36 98845 Nouméa CEDEX
				27 26 26 Fax 28 72 86
				affmar@gouv.nc
				www.affmar.gouv.nc

 

Les attributions du Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes proviennent à la fois des missions régaliennes de l’Etat et des répartitions de compétences organisées par la loi organique modifiée du 19 mars 1999 (articles 21 et 22). Ne sont énumérées ci-dessous que les compétences de la Nouvelle-Calédonie concernant notamment :

Le navire et le transport maritime

• immatriculation des navires et perception des taxes correspondantes ;
• suivi de l’activité des armements maritimes locaux ;
• les relations avec les auxiliaires du transport maritime ;
• les relations avec les entreprises locales de construction et de réparation navale ;
• la réglementation des transports nautiques à caractère touristique ;
• l’instruction des demandes de défiscalisation ;
• l’expertise des projets de développement en matière de transports maritimes.

Le marin

• application des principes directeurs du travail et inspection du travail maritime, suivi des conditions d’engagement et de travail des marins à bord des navires ;
• contrôles technique et pédagogique de l’école des métiers de la mer.

Les pêches maritimes

• le secrétariat de la commission des ressources marines ;
• l’instruction des demandes d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles et réglementation au large de la pêche au titre de ZEE ;
• l’étude technique en matière réglementaire dans le cadre de la politique des pêches calédoniennes ;
• la préparation, l’aide à la négociation et la gestion des accords internationaux de pêche (pêche hauturière) ;
• les études économiques et statistiques afférentes au secteur ;
• les relations avec les organismes de la réglementation relative au contrôle qualitatif des produits de la mer ;
• l’appui aux services techniques provinciaux (élaboration de la réglementation, pose de dispositifs de concentration de poissons, DCP), tests et formation en matière de technologie des pêches à partir d’un navire expérimental, le DARMAD, armé par un équipage de trois marins ;
• l’expertise des projets de développement en matière de pêche et d’aquaculture.

Revenir à la page précédente