1.      Si dans son ensemble la Nouvelle-Calédonie est à l’heure de la culture Internet, la fracture numérique est aussi une réalité que le gouvernement entend traiter, notamment au travers du lancement d’un appel à projets « lutte contre la fracture numérique ». Cette opération est destinée à accompagner avec les communes et les provinces des mesures concrètes pour réduire les inégalités.

2.      Le baromètre numérique 2011 « La Nouvelle-Calédonie à l’heure de l’Internet » (http://observatoire-numerique.nc/) présenté par l’Observatoire numérique le 13 avril dernier, a permis de mettre en lumière de lourdes différences dans l’équipement des ménages selon que l'on soit un habitant de l’agglomération, de la brousse ou des îles. En Province Nord, les différences sont aussi marquées entre la côte Est et la côte Ouest. Les motifs d’exclusion sont nombreux, parfois volontaires, souvent obligés :

- pour 34% des habitants (les réfractaires) : il s’agit bien souvent d’un manque de connaissance du sujet, et/ou d’un manque d’intérêt pour l’offre, et/ou d’un déficit socioculturel, et/ou générationnel. Dans ce cas nous sommes face à des personnes équipées en ordinateurs mais qui pour l’essentiel,  n'en voient pas l’intérêt par manque de connaissance;

- pour 22% des habitants (les démunis) : aux raisons évoquées ci-dessus, s’ajoutent des motifs économiques et/ou de couverture des réseaux. Dans ce cas, nous sommes dans une situation subie même si, ces personnes arrivent à se connecter grâce aux espaces publics d'accès à Internet, déployés sur le territoire.

3.      Le risque, si nous ne prenons pas garde, serait de laisser une partie de la population au bord du      chemin de l’économie numérique, qui est aussi la société de la connaissance. C'est pourquoi, la             lutte contre la fracture numérique constitue une priorité du gouvernement dans sa politique en faveur de l'économie numérique.

4.     Conformément au budget voté par le Congrès le 29 décembre 2011, une enveloppe de 70 millions de francs CFP a été prévue pour alimenter en 2012 un « Fonds de lutte contre la fracture numérique ». Elle sera mobilisée sous la forme d’un Appel à projets pour mener une action territoriale durable, en matière de lutte contre la fracture numérique autour des trois pistes privilégiées par le gouvernement :

 n        démocratiser l’accès internet aux parents et enfants

n        favoriser le soutien scolaire :

n        favoriser l'accès des personnes fragiles aux outils de télécommunications et de l'audiovisuel.

5.      Sont éligibles les structures suivantes, en tant que maîtres d'ouvrages localisés en Nouvelle-Calédonie qui aujourd’hui subissent ou constatent un retard d’appropriation du numérique dans leurs domaines d’intervention :

n        les collectivités territoriales : communes, provinces, ou leurs groupements,

n        les établissements d'enseignement ou de formation,

n        les organisations publiques ou d'intérêt public dans le champ de l'éducation, de la formation,

n        les organisations à but non lucratif dont l’objet a un caractère social.

6.      Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie intervient en matière de dépenses éligibles :

n        d’investissement à hauteur de 50% maximum en année 1 des dépenses hors taxes ;

n        de fonctionnement à hauteur de 50% en année 1 et de 30% en année 2 des dépenses TTC.

L’aide du gouvernement est plafonnée à  5 millions de francs CFP pour les dépenses d’investissements et à 2 millions de francs CFP pour les dépenses de fonctionnement.

7.      Les projets bénéficiant d’une aide du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, seront sélectionnés et soutenus via un appel à projet ouvert jusqu’au 1^er octobre 2012.

8.      Conformément aux trois pistes privilégiées par le gouvernement, dans le cadre du lancement de ce fonds de lutte contre la fracture numérique, ces projets devront être tournés vers la réduction de ces fractures avec pour objectif de ne laisser personne au bord du chemin de l’économie numérique, qui est l’économie d’une société des savoirs et de la connaissance.

9.      Le règlement d’intervention mis en ligne sur le site web du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie constitue le mode d'emploi de l'Appel à projets « Lutte contre la fracture numérique ». Il indique ce que doit contenir le dossier, les critères selon lesquels il sera évalué, et les contacts utiles.

10.  Date limite de dépôt des dossiers : 1^er octobre 2012